Contexte

Avec le développement exponentiel des technologies de l’information dans l’entreprise et l’avènement d’internet, les questions juridiques soulevées par l’usage de l’information en entreprise et des prestations associées sont de plus en plus nombreuses.

Le cadre réglementaire se développe régulièrement et la jurisprudence précise les usages possibles de ces nouvelles technologies. Les pratiques contractuelles évoluent et se professionnalisent. les professionnels des SI, les directions générales qui portent ces projets en entreprise, dont le droit est rarement le métier de base, et même les juristes non spécialisés ont souvent du mal à s’y retrouver dans le dédale de règles juridiques relatives à l’information et à son traitement.

Cette formation, bâtie par des avocats spécialisés dans les technologies de l’information, permet de faire le point sur les règles et pratiques à connaître et de prioriser les risques. enfin, elle propose des actions concrètes, notamment une sensibilisation à l’outil contractuel, pour couvrir les risques principaux liés à la mise en place et à l’usage des technologies de l’information en entreprise et dans le cloud.

ObjectifS

A l'issue de cette formation, le participant sera en capacité de :
- DÉCOUVRIR les principales règles applicables à la mise en oeuvre et à l'usage des technologies de l'information en entreprise
- MAITRISER les clauses clés d'un contrat informatique et savoir en faire l'analyse critique
- APPLIQUER les règles sur la protection des données personnelles (RGPD) et les mesures à mettre en oeuvre
- IDENTIFIER les modèles de licences du logiciel, en particulier pour le logiciel libre
- ANALYSER les risques juridiques pour un professionnel des SI et les outils associés (Charte informatique, délégation de pouvoir ...)

PROGRAMME

• Contrats informatiques
  - Le contrat informatique comme outil de gestion de projet
  - Structure et principales clauses d'un contrat informatique
  - Les clauses essentielles à surveiller et les options possibles
  - Exercice d'analyse critique de clauses contractuelles
  - Contractualisation des approches agiles
  - Contractualisation des services cloud
• Le logiciel libre et les différents types de licences
  - Open source ne veut pas dire ni gratuit ni libre de droits
  - Risques juridiques liés à l'utilisation des logiciels libres
  - les différents types de licence
• Protection des données personnelles et RGPD
  - Le cadre légal en France, en Europe et dans le monde
  - Focus sur le RGPD
  - Droits, rôles et responsabilités des parties prenantes
  - Les mesures à mettre en oeuvre pour la mise en conformité
  - Pratiques des GAFAM
  - Confidentialité des données et cloud computing
• Les risques juridiques du professionnel des SI
  - Contexte : accroissement des risques et des obligations pour les DSI
  - Les types de responsabilités (civile, pénale, professionnelle)
  - Les situations à risque
  - Les actions à mettre en oeuvre pour prévenir ou traiter les risques
  - Documents types

Pré-requis

- Disposer de connaissances générales en systèmes d'information.

- Procédure d’admission à cette formation :
Entretien téléphonique avec le/la chargé/e d’affaires pour comprendre vos attentes et votre projet professionnel en lien avec la formation visée.
Envoi de votre CV et/ou lettre de motivation au/à la chargé/e d’affaires puis transmission au responsable pédagogique du parcours qui étudie votre candidature et valide ou non les prérequis nécessaires à la formation. Retour sous 5 jours ouvrés.
Si votre candidature est validée, vous pouvez procéder à votre inscription via le CPF (si la formation y est éligible), ou via le bulletin d’inscription transmis par le/la chargé/e d’affaires.

public concerné

- RSSI
- Responsables Métier
- Juristes
- Chefs de projet SI
- Architectes

en pratique

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques en lien avec votre pratique.
Études de cas.
Retours d’expérience.

Moyens pédagogiques

Séances de formation en salle ou à distance

Modalités d'évaluation

L'évaluation des connaissances acquises s'appuie sur un test (QCM) réalisé en fin de formation.

Les + de la formation

- Une vulgarisation du droit informatique accessible à tous les professionnels du SI par un expert du domaine
- Des outils concrets directement applicables après la formation

Statistiques

1 centre
de formation au cœur de Paris

94%
Satisfaction moyenne pour le contenu de nos formations
(source : synthèse des évaluations des formations du 2nd semestre 2020, sur un échantillon de 1153 participants)

91%
Satisfaction moyenne pour l'adéquation aux attentes des participants
(source : synthèse des évaluations des formations du 2nd semestre 2020, sur un échantillon de 1153 participants)