Contexte

Avec le développement exponentiel des technologies de l’information dans l’entreprise et l’avènement d’internet, les questions juridiques soulevées par l’usage de l’information en entreprise et des prestations associées sont de plus en plus nombreuses. Le cadre réglementaire se développe régulièrement et la jurisprudence précise les usages possibles de ces nouvelles technologies. Les pratiques contractuelles évoluent et se professionnalisent. les professionnels des SI, les directions générales qui portent ces projets en entreprise, dont le droit est rarement le métier de base, et même les juristes non spécialisés ont souvent du mal à s’y retrouver dans le dédale de règles juridiques relatives à l’information et à son traitement.
Cette formation, bâtie par des avocats spécialisés dans les technologies de l’information, permet de faire le point sur les règles et pratiques à connaître et de prioriser les risques. enfin, elle propose des actions concrètes, notamment une sensibilisation à l’outil contractuel, pour couvrir les risques principaux liés à la mise en place et à l’usage des technologies de l’information en entreprise et dans le cloud.

ObjectifS

DÉCOUVRIR les principales règles applicables à la mise en oeuvre et à l'usage des technologies de l'information en entreprise
COMPRENDRE les clauses clés d'un contrat informatique et savoir en faire l'analyse critique
CONNAITRE les règles sur la protection des données personnelles (RGPD) et les mesures à mettre en oeuvre
IDENTIFIER les modèles de licences du logiciel, en particulier pour le logiciel libre
CONNAITRE les risques juridiques pour un professionnel des SI et les outils associés (Charte informatique, délégation de pouvoir ...)

PROGRAMME

• Contrats informatiques
  - Le contrat informatique comme outil de gestion de projet
  - Structure et principales clauses d'un contrat informatique
  - Les clauses essentielles à surveiller et les options possibles
  - Exercice d'analyse critique de clauses contractuelles
  - Contractualisation des approches agiles
  - Contractualisation des services cloud
• Le logiciel libre et les différents types de licences
  - Open source ne veut pas dire ni gratuit ni libre de droits
  - Risques juridiques liés à l'utilisation des logiciels libres
  - les différents types de licence
• Protection des données personnelles et RGPD
  - Le cadre légal en France, en Europe et dans le monde
  - Focus sur le RGPD
  - Droits, rôles et responsabilités des parties prenantes
  - Les mesures à mettre en oeuvre pour la mise en conformité
  - Pratiques des GAFAM
  - Confidentialité des données et cloud computing
• Les risques juridiques du professionnel des SI
  - Contexte : accroissement des risques et des obligations pour les DSI
  - Les types de responsabilités (civile, pénale, professionnelle)
  - Les situations à risque
  - Les actions à mettre en oeuvre pour prévenir ou traiter les risques
  - Documents types

public concerné

RSSI, Responsables Métier, Juristes, Chefs de projet SI, architectes.

en pratique

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques en lien avec votre pratique.
Études de cas.
Retours d’expérience.

Moyens pédagogiques

Séances de formation en salle ou à distance

Modalités d'évaluation

L'évaluation des connaissances acquises s'appuie sur un test (QCM) réalisé en fin de formation.

Statistiques

3500
cadres formés par an

6
campus en France et dans le monde

1
centre de formation au coeur de Paris

89%
de nos participants recommandent nos formations
(source 1er semestre 2019)