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La régulation des usages de l’intelligence artificielle
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Contexte

Alors que l’IA intègre notre quotidien, le besoin de régulation se fait de plus en plus sentir. Quels usages souhaite-t-on autoriser ou interdire ? A quelle échelle doit-on intervenir ? Les initiatives normatives sont nombreuses et il est essentiel de comprendre les directions qui sont prises pour un usage responsable de l’IA.

L’objectif de cette formation est de présenter les différentes voies de régulation possibles et de dresser un panorama des initiatives normatives en cours, pour comprendre et évaluer les usages licites de l’IA.

ObjectifS

A l’issue de cette formation, le participant aura la capacité de :

- DEFINIR juridiquement l'IA.
- SE POSTIONNER en termes d'usages.
- ÉVALUER de manière prospective le sens de la régulation.

PROGRAMME

  • L'IA et le droit
    • Définitions.
    • Présentation des différents instruments.
  • Le droit de l'IA
    • Etude pratique de l'IA Act.
    • Mise en situation pratique (ex. d'une création culturelle).
    • QCM (attestation).

Pré-requis

- Sensibilité au numérique.
- Culture juridique minimum.

public concerné

- Étudiants tous niveaux.
- Professionnels.
- Personnels.

en pratique

Méthodes pédagogiques

Formation en salle.

Moyens pédagogiques

Se munir d’un ordinateur portable.

Modalités d'évaluation

QCM.

Les + de la formation

Formation d’actualité mêlant théorie et pratique.
Intervenante reconnue.
QCM final avec attestation et pourcentage de réussite.

Statistiques

90/100
Taux de satisfaction globale pour 86 sessions
(sur un panel de 120 répondants sur les 875 participants en 2025)

93/100
Satisfaction globale relative aux formateurs pour 86 sessions
(sur un panel de 120 répondants sur les 875 participants en 2025)

Votre contact pour cette formation

Alexandra Dasniere
Chargée d'affaires Inter-Entreprise

+33 (0)1 75 31 63 45

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Ils vous en parlent

« Le droit de l’IA existe déjà : en effet, l’ensemble des textes de droit positif, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit des données personnelles, propriété intellectuelle… s’applique à la technologie. Pour autant, des besoins de régulation se font sentir de manière plus prospective. L’objectif de cette formation est de comprendre, au-delà des fantasmes, comment et pourquoi les autorités ont décidé d’orienter les usages de l’IA, pour devenir acteur de la technologie et en comprendre les enjeux sociaux. »

Alexandra BENSAMOUN
Professeur de droit privé.
Institut DATAIA, Université Paris-Saclay.
Membre du comité interministériel de l'IA.

La régulation des usages de l’intelligence artificielle

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Référence :
IA05-26
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  • Du 03/06/2026 au 03/06/2026
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  • 1 jour - 7 heures
  • Paris (75015)

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